Mentions légales (en cours de rédactions)
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Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet ainsi que les différents avocats.
1- INFO EDITEUR
Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive de Maître Geoffroy Boggia, [ à compléter: type de structure, numéro d’immatriculation, adresse du siège sociale, coordonnées de contact]
2- HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par KERIALIS via la plateforme Solency : [ à compléter en interne KERIALIS]
3- DIRECTEUR PUBLICATION
Le directeur de la publication est Maître Geoffroy Boggia [ à compléter par représentant de la personne morale]
4- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle de Maître Geoffroy Boggia soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Maître Geoffroy Boggia ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite de Maître Geoffroy Boggia.
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6- CHARTE DE L’INTERNAUTE
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Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Maître Geoffroy Boggia, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : boggia.avocat@gmail.com
7- INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
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10- PRECONISATIONS TECHNIQUES
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